Conditions générales de vente
(Termes et conditions)

1. Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hyseni Facility Management (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour tous les services proposés dans le domaine du facility management, notamment le nettoyage, l’entretien des bâtiments, le service hivernal, les petites réparations ainsi que les prestations connexes.
En confiant ou en réservant une prestation, le Client reconnaît expressément ces CGV.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par :

• une acceptation écrite ou électronique d’une offre,

• une réservation via le site internet,

• une confirmation de commande écrite, ou

• un accord verbal suivi de l’exécution de la prestation.

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3. Prestations et étendue des services

L’étendue exacte des prestations résulte de la description figurant dans l’offre, le contrat ou la réservation. Toute modification ou prestation supplémentaire doit être convenue par écrit.

Les types de prestations comprennent notamment :

• Nettoyage d’entretien

• Nettoyage spécialisé

• Entretien des bâtiments

• Nettoyage extérieur et services hivernaux

• Petites réparations et interventions d’urgence

• Contrôles de remise et de qualité

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4. Prix et conditions de paiement

Sont applicables les prix convenus lors de la conclusion du contrat. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA, sauf indication contraire.

Conditions de paiement :

• Les factures sont payables dans les 10 jours suivant la date de facturation.

• En cas de retard de paiement, un rappel est envoyé ; frais de rappel : CHF 20.–

• Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard de 5 % p.a.

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5. Report et annulation de rendez-vous

Clients privés :

• Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous

• Passé ce délai, le montant total ou un forfait de CHF 80.– sera facturé

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Clients professionnels :

• Les délais de résiliation et d’annulation convenus individuellement s’appliquent

• Les résiliations doivent être faites par écrit

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6. Obligations du Client

• L’accès aux locaux doit être garanti

• Les dommages ou particularités (matériaux sensibles, etc.) doivent être signalés à l’avance

• Lors de la remise des clés, un reçu documenté est établi

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7. Responsabilité

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Hyseni Facility Management n’est responsable que des dommages directs causés par une négligence grave ou une intention.

Aucune responsabilité n’est assumée pour :

• les dommages résultant d’une utilisation incorrecte par des tiers,

• l’usure normale,

• les dommages causés à des objets mal montés ou instables.

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8. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles se font conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des conventions internationales (p. ex. CISG).
Juridiction compétente : siège de Hyseni Facility Management, Schifflände 26, 8001 Zürich, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Clause de sauvegarde

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Si une disposition des présentes CGV est totalement ou partiellement invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition économiquement équivalente dans la mesure du possible.

Version : Juin 2025